Evergold GmbH
Version du : 23.08.2026
§ 1 Champ d’application
(1) Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus via les boutiques en ligne exploitées par Evergold GmbH, notamment sous www.evergold.de et www.pong-bot.de.
(2) Notre offre s’adresse aussi bien aux consommateurs au sens du § 13 du BGB (Code civil allemand) qu’aux professionnels au sens du § 14 du BGB.
(3) Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
(4) Un professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
(5) Les conditions générales divergentes du client ne s’appliquent que si nous avons expressément accepté leur validité.
§ 2 Partenaire contractuel et coordonnées
Le partenaire contractuel est :
Evergold GmbH
Tumringer Straße 261A
79539 Lörrach
Allemagne
Tribunal de registre : Tribunal d’instance de Fribourg
Numéro de registre du commerce : HRB 732644
N° de TVA intracommunautaire : DE453182561
E-mail : info@evergold.de
Support : +49 155 65264192
Gérante : Na Cheng
§ 3 Offre et conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation faite au client à passer une commande.
(2) Le client peut placer les produits souhaités dans le panier et vérifier ainsi que corriger ses saisies avant de valider la commande.
(3) En cliquant sur le bouton de commande final, le client soumet une offre ferme pour l’achat des marchandises contenues dans le panier.
(4) La réception de la commande est confirmée automatiquement par e-mail. Cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation de l’offre d’achat, à moins que l’acceptation n’y soit expressément déclarée.
(5) Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons expressément l’offre, confirmons l’expédition de la marchandise ou livrons la marchandise au client.
§ 4 Prix et frais d’expédition
(1) Pour les consommateurs, les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande s’appliquent, y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur, le cas échéant.
(2) À l’égard des professionnels, les prix peuvent également être indiqués en prix nets hors taxe sur la valeur ajoutée légale, s’ils sont signalés comme tels.
(3) Les frais d’expédition supplémentaires éventuels sont indiqués au client avant la finalisation de la commande.
(4) En cas de livraison dans des pays hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes à l’importation ou autres redevances supplémentaires peuvent s’appliquer. Ceux-ci sont, dans la mesure prévue par la loi, à la charge du destinataire et ne sont pas perçus par nous.
§ 5 Modes de paiement
(1) Les modes de paiement disponibles dans la boutique en ligne sont affichés au client lors du processus de commande.
(2) Selon la disponibilité, les modes de paiement suivants peuvent notamment être proposés :
- Paiement anticipé par virement bancaire
- PayPal
- Carte de crédit et de débit
- autres modes de paiement proposés via les prestataires de services de paiement intégrés à la boutique en ligne
(3) En cas de paiement anticipé, l’expédition a généralement lieu après réception du paiement intégral.
(4) En cas d’utilisation d’un prestataire de services de paiement externe, ses conditions contractuelles et de paiement respectives s’appliquent de manière complémentaire.
(5) Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement pour des raisons objectives ou de ne les proposer que pour certaines commandes.
§ 6 Livraison et zone de livraison
(1) La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande.
(2) Les délais de livraison et les frais d’expédition en vigueur sont indiqués sur la page du produit ou lors du processus de commande.
(3) La livraison est effectuée par un prestataire de transport approprié sélectionné par nos soins.
(4) Si un envoi ne peut être livré en raison d’une adresse de livraison erronée fournie par le client, d’un refus de réception fautif ou pour toute autre raison imputable au client, les frais supplémentaires réellement encourus peuvent être facturés au client, dans la mesure où la loi le permet.
(5) Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise n’est transféré au consommateur qu’au moment de la remise de la marchandise.
(6) Pour les professionnels, le risque est transféré, dans la mesure où la loi le permet, lors de la remise de la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à tout autre tiers désigné pour l’exécution de l’expédition.
§ 7 Réserve de propriété
(1) La marchandise livrée reste la propriété d’Evergold GmbH jusqu’au paiement intégral.
(2) À l’égard des professionnels, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours.
§ 8 Droit de rétractation pour les consommateurs
Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation légal pour les contrats à distance.
Vous trouverez les détails relatifs aux conditions, délais, exercice et conséquences de la rétractation ainsi que le modèle de formulaire de rétractation dans notre politique de rétractation séparée.
Le droit de rétractation s’applique exclusivement aux consommateurs. Les exceptions au droit de rétractation prévues par la loi ne sont pas affectées.
§ 9 Dispositions relatives au retour volontaire
Un délai de retour ou de reprise volontaire allant au-delà du droit de rétractation légal n’existe que s’il est expressément proposé pour le produit concerné ou dans le cadre d’une opération spéciale.
Une disposition de retour volontaire n’affecte pas les droits légaux du client, notamment le droit de rétractation et les droits légaux relatifs aux défauts.
§ 10 Responsabilité pour défauts et garanties
(1) Les droits légaux de responsabilité pour défauts s’appliquent, sauf convention contraire valable ci-après.
(2) À l’égard des consommateurs, les droits légaux de responsabilité pour défauts s’appliquent.
(3) À l’égard des professionnels, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts est en principe de douze mois à compter de la livraison de la marchandise, dans la mesure où une telle réduction est légalement autorisée.
(4) La réduction susmentionnée ne s’applique notamment pas aux réclamations fondées sur des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave, ainsi que dans les autres cas où une réduction est légalement exclue.
(5) Dans la mesure où une garantie supplémentaire du fabricant ou du vendeur est proposée pour un produit, son étendue, sa durée et ses conditions figurent dans la déclaration de garantie correspondante.
(6) Une garantie supplémentaire ne limite pas les droits légaux de responsabilité pour défauts du client.
§ 11 Responsabilité
(1) Nous sommes responsables sans limitation pour les dommages résultant d’une intention délibérée ou d’une négligence grave, ainsi que pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
(2) En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter.
(3) Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité, notamment selon la loi sur la responsabilité du fait des produits, ne sont pas affectées.
§ 12 Remarques sur les piles ainsi que sur les équipements électriques et électroniques
Les piles, accumulateurs ainsi que les anciens équipements électriques et électroniques ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères non triées, dans la mesure où les dispositions légales prévoient une collecte séparée.
Dans la mesure où des obligations légales d’information ou de reprise existent pour les produits que nous proposons, nous mettons les informations nécessaires à disposition séparément dans la boutique en ligne, notamment sous nos consignes d’élimination.
§ 13 Dommages liés au transport
Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, nous prions le client de réclamer ces dommages le plus rapidement possible auprès du livreur et de nous en informer sans délai.
L’omission d’une telle réclamation ou notification n’a aucune incidence sur les droits légaux des consommateurs et leur application.
Pour les professionnels, les obligations légales d’examen et de notification des défauts s’appliquent de manière complémentaire, dans la mesure où elles sont applicables.
§ 14 Texte du contrat, correction des saisies et langue du contrat
(1) Avant de valider la commande, le client peut vérifier et corriger ses saisies à l’aide des fonctions techniques prévues dans la boutique en ligne.
(2) Après réception de la commande, le client reçoit les données essentielles de la commande par voie électronique à l’adresse e-mail qu’il a indiquée.
(3) Les informations sur le stockage et l’accessibilité du texte du contrat sont mises à la disposition du client lors du processus de commande.
(4) La langue du contrat est l’allemand.
Dans la mesure où des traductions, notamment en langue anglaise ou française, sont mises à disposition, elles servent à une meilleure compréhension. Dans la mesure où la loi le permet, la version allemande fait foi en cas de divergences.
§ 15 Bons d’achat et opérations promotionnelles
(1) Les bons d’achat et codes promotionnels ne peuvent être utilisés que selon les conditions indiquées et durant leur période de validité respective.
(2) Sauf indication contraire expresse, le paiement en espèces des bons d’achat ou des remises est exclu.
(3) Plusieurs bons d’achat ou codes promotionnels ne peuvent être combinés entre eux que si cela est expressément autorisé.
(4) Les conditions particulières de l’opération sont communiquées au client en relation avec l’opération concernée.
§ 16 Protection des données
Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité séparée.
§ 17 Médiation de la consommation
Evergold GmbH n’est ni obligée ni disposée à participer à des procédures de règlement des litiges devant un conseil de médiation de la consommation.
§ 18 Droit applicable et juridiction compétente
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
(2) À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.
(3) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour les litiges découlant de la relation contractuelle est, dans la mesure où la loi le permet, celui du siège d’Evergold GmbH.
(4) Pour les consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
§ 19 Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente étaient ou devenaient totalement ou partiellement nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions légales remplacent les dispositions nulles.
